Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'application mobile GSX4 (ci-après « l'Application ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Elle s'applique aux versions iOS et Android de l'Application.
En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation accessibles dans l'Application.
1. Données que nous collectons
Nous appliquons un principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service. L'Application n'intègre aucun outil de suivi publicitaire, aucun traceur tiers à des fins marketing et n'affiche aucune publicité.
1.1 Données de compte et d'authentification
| Donnée | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse email | Saisie par vous | Identification et authentification par code à usage unique (OTP) |
| Nom / prénom (profil) | Saisi par vous | Affichage dans l'Application, gestion des membres d'organisation |
| Rôle métier / d'organisation | Attribué dans l'app | Gestion des droits (consultation / modification) |
L'authentification repose sur l'envoi d'un code à usage unique (OTP) à votre adresse email. Nous ne stockons aucun mot de passe.
1.2 Données liées aux stations et organisations
L'Application sert à superviser et configurer des stations GSX4. À ce titre, nous traitons :
- les données de configuration des stations auxquelles vous avez accès (nom, adresse, paramètres réseau/audio/appels, répertoire d'appels, boutons d'interphonie, plugins) ;
- l'état technique des stations (état de connexion, relevés des capteurs, notifications) ;
- les organisations que vous créez ou rejoignez, ainsi que leurs membres et leurs rôles ;
- le logo que vous choisissez pour une organisation (voir §1.4).
Ces données concernent principalement du matériel et son exploitation ; elles peuvent contenir des coordonnées de contact (numéros, emails) que vous renseignez dans un répertoire.
1.3 Appareil photo (scan de QR code)
L'Application peut demander l'accès à la caméra uniquement pour scanner le QR code d'une station afin de l'ajouter à votre compte. Les images de la caméra sont traitées en local sur l'appareil, ne sont ni enregistrées ni transmises, et seul le contenu décodé du QR code (identifiant de station) est utilisé.
1.4 Photothèque (logo d'organisation)
L'Application peut demander l'accès à votre photothèque uniquement lorsque vous choisissez de définir un logo d'organisation. Seule l'image que vous sélectionnez explicitement est importée puis stockée afin d'être affichée dans l'Application. Aucune autre photo n'est consultée.
1.5 Données techniques et préférences locales
- Version de l'Application et version logicielle (firmware) des stations, utilisées pour assurer la compatibilité des mises à jour et des synchronisations.
- Préférences locales (par exemple le marquage « lu » des notifications), stockées uniquement sur votre appareil.
1.6 Données que nous ne collectons pas
L'Application ne collecte pas votre position géographique. La carte affichée localise les stations à partir de leur adresse postale (géocodage d'adresse), et non votre position. L'Application ne demande aucune autorisation de localisation.
2. Finalités et bases légales (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création de compte et authentification | Exécution du contrat (CGU) |
| Supervision et configuration des stations | Exécution du contrat |
| Gestion des organisations et des droits d'accès | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements et de la connectivité SIM | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement du service | Intérêt légitime |
| Respect de nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées, cédées ni partagées avec des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou autres.
3. Aucun partage avec des tiers — sous-traitants techniques
Nous ne partageons vos données avec aucun tiers. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni communiquées à des partenaires commerciaux ou publicitaires. Elles restent strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour faire fonctionner le service GSX4.
Pour fournir ce service, nous nous appuyons sur un nombre limité de prestataires techniques agissant exclusivement en qualité de sous-traitants : ils traitent les données uniquement pour notre compte, selon nos instructions, sans aucun droit de les exploiter à leurs propres fins. Ils ne constituent pas des tiers destinataires de vos données.
| Sous-traitant | Rôle (pour notre compte uniquement) | Données concernées |
|---|---|---|
| Auth DB | Authentification et base de données | Email, profil, données de stations et d'organisations |
| OVHcloud (France) | Hébergement des serveurs cloud de sécurité pour les dispositifs et liaison | Données techniques et état des dispositifs, flux et journaux de liaison |
| Mapbox | Cartographie et géocodage des adresses de stations | Adresses postales des stations |
| Stripe | Traitement des paiements liés aux abonnements et aux SIM | Données de paiement (saisies directement chez Stripe) |
Ces sous-traitants sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Les paiements sont traités directement par Stripe ; l'Application ne collecte ni ne stocke vos coordonnées bancaires.
La seule exception à ce principe est une éventuelle communication imposée par la loi (réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente).
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents), conformément au RGPD.
5. Durée de conservation
- Les données de compte et de profil sont conservées pendant toute la durée de vie de votre compte.
- Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation (par exemple en matière comptable).
- Les préférences locales sont conservées sur votre appareil jusqu'à la désinstallation de l'Application ou l'effacement de ses données.
6. Suppression de votre compte et de vos données
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement depuis l'Application :
Profil → « Supprimer mon compte »
Cette action est définitive et entraîne la suppression ou l'anonymisation de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation. Vous pouvez également nous adresser une demande de suppression à legal@gsx-systems.com.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à legal@gsx-systems.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : authentification par code à usage unique, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès par rôles et règles de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security). Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à protéger vos données au mieux de l'état de l'art.
9. Protection des mineurs
L'Application est un outil professionnel destiné à la gestion de stations connectées. Elle ne s'adresse pas aux mineurs et n'est pas conçue pour collecter sciemment des données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter des évolutions de l'Application ou de la réglementation. En cas de changement important, vous en serez informé par une notification dans l'Application ou par tout autre moyen approprié. La date de « Dernière mise à jour » en tête de document indique la version en vigueur.
11. Responsable du traitement
L'Application GSX4 est éditée par JADCAD (marque GSX Systems).
Pour toute question relative à la présente politique, à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Contact : legal@gsx-systems.com